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La justice refuse d'ouvrir une enquête |
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LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 29.10.09
| 09h42 • Mis à jour le 29.10.09 | 11h47 La cour d'appel de
Paris a refusé, jeudi 29 octobre, qu'un juge d'instruction enquête sur
l'affaire dite des "biens mal acquis" présumés par les présidents
du Gabon, du Congo et de Guinée Equatoriale et de leur entourage. Françoise Desset,
juge au pôle financier de Paris, avait donné en mai son feu vert à
l'ouverture d'une enquête mais le parquet avait fait appel de la décision,
estimant que le plaignant n'avait juridiquement pas d'intérêt à agir. Suivant
l'avis du parquet, la chambre d'instruction a infirmé l'ordonnance de la juge
Desset. La cour juge donc
irrecevable la plainte déposée en décembre 2008 par l'ONG anti-corruption Transparency International pour
"recel de détournement de fonds publics". Justifiant sa décision,
la chambre a estimé que l'ONG n'a subi aucun préjudice personnel direct de la
corruption qu'elle entend dénoncer. Transparency
International a d'ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en
cassation. UN TABOU BRISÉ Pour l'avocat de Transparency International, Me William
Bourdon, cette décision "a un sérieux parfum de pirouette".
"Aujourd'hui c'est champagne pour l'association de malfaiteurs
franco-africaine qui organise et tire profit du pillage des deniers publics
africains", a-t-il déclaré. Dans un communiqué
commun, Transparency et Sherpa, un réseau international de
juristes basé à Paris, jugent "regrettable" la décision de la cour
d'appel. Toutefois, les ONG estiment que "le combat mené jusqu'ici aura
de toute évidence permis de briser un tabou sur la question des avoirs illicites
en provenance des pays du Sud qui trouvent refuge dans ceux du Nord". Le dossier vise
les biens détenus par la famille du défunt président gabonais Omar Bongo et
des présidents congolais Denis Sassou Nguesso et guinéen Teodoro Obiang.
D'après l'ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France
s'élèverait à 160 millions d'euros. Le clan Bongo posséderait à lui seul une
trentaine de luxueux appartements ou maisons. 40 PROPRIÉTÉS
DÉTENUES PAR LES BONGO EN FRANCE Une enquête de
police de 2007 a en effet recensé en France trente-neuf propriétés et
soixante-dix comptes bancaires détenus par Omar Bongo et ses proches,
vingt-quatre propriétés et cent douze comptes bancaires pour la famille
Sassou-Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang. Les
plaignants estiment que ces biens n'ont pu être acquis qu'avec de l'argent
détourné. "Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu
être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'Etat au
sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds
publics", illustre Transparency
International. Depuis 2008, ce
dossier a perturbé les relations entre les autorités françaises et le Gabon,
ancienne colonie et pilier de l'influence française en Afrique. Libreville a
fustigé "l'acharnement complice des médias français", qui relaient
les accusations des ONG et le parti au pouvoir avait menacé, en mars, de
"réexaminer en profondeur les accords de coopération entre la France et
le Gabon". LEMONDE.FR avec
Reuters et AFP | 29.10.09 | 09h42
• Mis à jour le 29.10.09 |
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