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Une
bonne journée pour la défense des libertés |
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Le Monde du 1er août 2010 En
sommant le gouvernement de réformer dans les onze mois à venir le régime de
la garde à vue, le Conseil constitutionnel a pris, vendredi 30 juillet, une
excellente décision. Ce jour-là fera date. Car rien autant que l'application de cette mesure, la garde à
vue, n'illustre les manquements au respect des droits de l'homme en France.
En l'espèce, il s'agit de sauvegarder une prérogative essentielle : la
garantie des droits d'une personne arrêtée par la police et présumée
innocente. En l'état actuel de la procédure pénale, dit le Conseil, ces
droits ne sont pas assurés. Sans qu'elle ait le moins du monde à justifier
cette décision, la police, sous le contrôle théorique d'un magistrat, peut
placer en garde à vue toute personne suspectée d'avoir commis une infraction,
même mineure - vingt-quatre heures de détention renouvelables, sans
l'assistance effective d'un avocat, et sans que l'intéressé, note le Conseil,
ne soit même averti " de son droit de garder le silence ". En 2009, la police a procédé à 792 000 placements en garde à
vue - plus d'un pour cent de la population ! Record européen absolu. Le
chiffre était de 320 000 en 1993 et de 360 000 en 2000. A l'évidence, il y a une dérive grave, une banalisation de la
privation de liberté, trop souvent accompagnée d'humiliations diverses, dans
des locaux indignes. La garde à vue est utilisée à tort et à travers - pour
" faire du chiffre ", disent les policiers - à l'encontre de citoyens
qui, la plupart du temps, n'ont commis qu'une infraction mineure, voire
aucune infraction. Comment font donc nos voisins européens, qui ont les mêmes
problèmes de sécurité et chez qui pareils chiffres provoqueraient un tollé
politique ? Pourquoi cette pénible exception française qui nous ramène au
rang de démocratie de deuxième ordre ? On n'accusera pas le Conseil d'être
" anti-flic ", encore moins de faire preuve d'angélisme ou de
complaisance à l'égard du crime. Le Conseil fait son travail. Il s'assure de la conformité des
lois avec la Constitution, avec ces grands principes proclamés et gravés dans
les textes fondateurs d'un pays qui se veut une démocratie. C'est du décalage
constant entre ceux-là et la réalité de la pratique policière et judiciaire
que naissent la dépolitisation, la régression de l'esprit civique, le cynisme
et la perte de confiance dans nos institutions. C'est quand on galvaude le
sens des mots - droits de la défense, présomption d'innocence - que commence
la déliquescence de la morale citoyenne. Et celle-ci entraîne la perte du
respect dû à ces grandes institutions de la République que sont la police et
la justice. Le Conseil a pu rendre cette décision grâce à Nicolas Sarkozy.
Les juges constitutionnels ont été saisis par un groupe de citoyens, comme le
permet une réforme fondamentale de la Constitution que le chef de l'Etat a
fait voter en 2008. Le président a donné aux Français le moyen de consolider
l'Etat de droit. Dommage
qu'il ait, vendredi à Grenoble, tenu un discours incendiaire sur la
nationalité et les délinquants d'origine étrangère. |
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Le
Monde
du 1er août 2010 Une bonne journée
pour la défense des libertés |
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